CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE ET CENTRE DE FACTURATION

Les présentes conditions générales détaillent les droits et obligations de Madame Déborah La Monica, n° d'entreprise BE 0772.535.615, tél: +32474/382.489 (adresse e-mail : snoezelendeborah@gmail.com, site web : https://lamonicadeborah.wixsite.com/website), ci-après-dénommée « le prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel aux services qu’elle propose, ci-après dénommée « client » ou « participant ».

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Sauf convention contraire, écrite et expresse, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les opérations et relations entre le prestataire et son ou ses clients.
En signant le contrat ou en acceptant sous quelle forme que ce soit l’offre de services ou de produits du prestataire, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
Les présentes conditions priment sur les éventuelles conditions générales ou autre document émanant du client, sauf accord exprès, écrit et préalable du prestataire.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions ainsi modifiées s’appliqueront aux commandes acceptées par le client postérieurement à la date de modification.

ARTICLE 3 : SERVICES PROPOSÉS

Les services proposés par le prestataire comprennent notamment (liste non exhaustive) :

Accompagnement des enfants, des adultes et des familles par le jeu, le mouvement, l’exploration sensorielle et le coaching ;
Accompagnement en développement personnel, individuel ou en groupe, pour les enfants et les adultes ;
Ateliers de gestion des émotions et de connaissance de soi pours les particuliers, les entreprises et les écoles.
Conseils et soutien aux parents d'enfants présentant des troubles du spectre autistique.

ARTICLE 4 : OFFRES ET CONTRATS

Les conditions générales de vente se trouvent sur le site web du prestataire. Lors d’un contact par écrit, le prestataire envoie un lien vers celles-ci. Le prestataire peut également accepter les commandes verbales des clients, lesquelles seront confirmées par elle par un écrit (e-mail ou lettre), même en cours d’exécution du contrat.
Le contrat est réputé conclu à réception par le prestataire de l’acceptation de l’offre sans réserve par écrit et signée par le client. Le prestataire peut, selon les circonstances, se satisfaire d’une acceptation verbale. Dans ce cas, l’acceptation du client se déduit du fait qu’il accepte sans opposition immédiate le début d’exécution du contrat par le prestataire. Dans tous les cas, les obligations du prestataire prennent cours à la réception de l’acompte prévu dans l’offre.
Toute modification à un contrat ou une prestation n’est valide que si elle est d’un commun accord. Elle pourra faire l’objet d’une adaptation de prix et sera confirmée par écrit.
Toute commande, contrat ou équivalent, ou acceptation sous quelle que forme que ce soit (e-mail, engagement verbal, etc.) passé par le client est considéré comme ferme et définitif et ne peut être rétracté.

Acompte : A moins qu'il en soit décidé autrement sur le devis, un acompte de 25% est à payer par le client sur le compte bancaire du prestataire au plus tard 30 jours calendrier avant la prestation.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sont, sans avis contraire, libellés en euros TTC. Ils sont fixés par les conditions de l’offre ou du contrat.

En tout état de cause, l’inscription ne sera parfaite qu’une fois le paiement reçu.

Les prix indiqués sur le site https://lamonicadeborah.wixsite.com/website sont valables le jour de consultation du site, et ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits. Si d’autres services, ou des services supplémentaires, sont demandés par le client, ils feront l’objet d’un accord écrit ou oral au préalable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix de prestation si le client en a été informé préalablement.

Au cas où, en cours de contrat, des prestations ou frais exceptionnels et non prévisibles à la conclusion du contrat, s’avèreraient indispensables, les parties se concerteront pour, de bonne foi, indemniser le prestataire pour les prestations ou frais supplémentaires ainsi exposés.

ARTICLE 6 : ENGAGEMENT – DÉROULEMENT DES PRESTATIONS - RESPONSABILITÉ DES PARTIES

D’une façon générale, le prestataire et le client s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat.

Le prestataire s’engage à assurer au client la qualité de service la plus adaptée à ses besoins et la plus conforme à l’état de ses connaissances. L’obligation du prestataire est une obligation de moyens et non de résultat.

Le prestataire donne des consignes de sécurité claire lors de chaque prestation. Il décline toute responsabilité relative à une non-application de celles-ci lors des prestations.

Les locaux, les installations et tout le matériel mis à disposition des participants dans le cadre des activités proposées doivent être utilisés « en bon père de famille » et être laissés dans le même état qu’à l’arrivée. Toute dégradation sera portée en compte de la personne négligente.

Le prestataire dispose, à tout moment, de la faculté de mettre fin anticipativement au contrat aux torts du participant, en cas de manquement grave, sans que cette résiliation n’emporte une obligation de remboursement. Le prestataire se réserve également le droit d’interdire l’accès à une activité à un participant dont le comportement est inadéquat, irrespectueux ou déplacé.

Les participants sont responsables de leurs effets et matériel personnels puisque le prestataire n’assume aucune obligation de garde. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’effets personnels (vêtement abîmé, par exemple).

Le prestataire décline également toute responsabilité en cas d’accident ou d’allergie. Il appartient au participant d’éventuellement conclure une police d’assurance complémentaire couvrant les activités auxquels il souscrit.

ARTICLE 7 : REPORTS ET ANNULATION DES PRESTATIONS

1. Report par le prestataire

Une prestation, un atelier ou un stage pourra être décommandé par le prestataire en cas de force majeure (maladie, conditions atmosphériques empêchant la circulation, etc.), ou en cas de nombre insuffisant de participants dans le cadre d’activités collectives. En pareil cas, une autre date sera proposée et, si elle ne satisfait pas le client, le prestataire remboursera le prix de la prestation sans autre indemnité si celle-ci a été payée en avance.

2. Report ou annulation par le client (particuliers)

Dans le cadre d'un événement / atelier / stage : À moins qu'il n'en soit stipulé autrement dans les échanges écrits entre le prestataire et le client, l’inscription d’un client ou participant à une prestation, à un atelier ou à un stage au domicile du prestataire pourra être annulée jusqu’à 7 jours calendrier avant la date prévue de l’événement. En pareil cas, si un acompte a été demandé, le client pourra le récupérer. Au-delà de ce délai, aucune réservation de prestation acceptée par le prestataire ne pourra être annulée par le client sans l’accord écrit et préalable du prestataire. Le client s’engage donc à perdre la somme versée.

Si une salle a été préalablement louée pour une prestation demandée par le client, et que celui-ci annule la prestation, le client s’engage à payer le montant de la location de cet espace au prestataire, et ce dès l’annulation.

Dans le cadre de rendez-vous individuel / familial : Le client pourra annuler son rendez-vous sans frais jusqu'à 48h avant celui-ci. Au-delà de ce délai, il s'engage à payer la somme totale de la prestation.

3. Report ou annulation par le client (entreprise)
Au plus tard 30 jours calendrier avant la prestation, un acompte de 25% est à payer par le client sur le compte bancaire du prestataire. En cas d'annulation de la prestation par le client jusqu'au 15ème jour calendrier avant la prestation, l'acompte sera remboursé. Passé ce délai, la totalité du montant de l'acompte versé sera due à titre d'indemnité.

ARTICLE 8 : PAIEMENT – DÉFAUT DE PAIEMENT

Les factures sont payables par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture ou en espèces au plus tard dans les 15 jours (calendrier) de leur envoi.
Toute réclamation relative à une facture devra être transmise au prestataire au plus tard 8 jours calendrier après sa réception. Passé ce délai, le client ne pourra plus contester le montant dû.
En cas de retard de paiement, un intérêt de retard sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. Si le client est un professionnel, l’intérêt sera calculé au taux fixé par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre les retards dans les transactions commerciales ou par le texte légal qui la remplacera. A titre d’indemnité irréductible pour les dommages causés par l’inexécution du contrat, le client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du prix impayé avec un minimum de 200€ par facture ; et d’une somme forfaitaire de 15 EUR par lettre (ou e-mail) de rappel.
Le non-paiement d’une facture à son échéance autorise le prestataire à suspendre toutes ses prestations/livraisons et à ne les reprendre qu’après paiement intégral des montants dûs, ou pour autant qu’une garantie de paiement satisfaisante soit remise. Le défaut de paiement d’une facture entraîne l’exigibilité de toutes les sommes dûes, même si elles ne sont pas encore échues.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf convention contraire par écrit, l’ensemble des logos, marques, photos, layouts, textes, etc., figurant sur les supports d’ateliers/formations, les supports de communication, sites de promotion créés par le prestataire ou le matériel de diffusion mis à disposition, sont la propriété du prestataire. Ces éléments ne peuvent être ni imités ni reproduits sans son autorisation écrite et préalable.
Sauf opposition expresse du client, le prestataire est autorisé à faire part dans sa communication (verbale, site internet, etc.), à des fins de promotion mais sans dévoiler de données confidentielles du client, de l’identité du client et des résultats de la prestation réalisée pour le client.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire s’engage à se conformer aux dispositions relatives à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (RGPD) lors de la collecte et du traitement des données personnelles communiquées par le client.

En adhérant aux présentes conditions générales, le client a marqué son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par le prestataire, à des fins d’administration ou d’exécution du contrat.

Le prestataire limite la conservation des données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales et comptables.

Le prestataire est susceptible d’utiliser des photos prises durant les prestations pour assurer sa promotion sur différents supports (Internet, presse, plaquettes, etc.). Si pour une raison ou pour une autre vous ne souhaitez pas que votre image soit utilisée dans cette promotion, merci de le signaler par e-mail : snoezelendeborah@gmail.com.

Le client dispose gratuitement d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant en envoyant un e-mail à l’adresse snoezelendeborah@gmail.com.

ARTICLE 11 : LITIGES – DROIT APPLICABLE

Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Tout litige quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales, et à défaut de résolution à l’amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.